Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la Société SCUDERIA 116.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire (sauf mention contraire). Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.
Les articles neufs sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de SCUDERIA 116. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de SCUDERIA 116.
Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, SCUDERIA 116 en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client par e-mail. Les articles concernés seraient alors remboursés sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.
Article 3 : COMMANDES
Tout objet remporté sur Ebay . Ou commandé sur le site www.scuderia116.fr tient lieu de commande de la part du client envers SCUDERIA 116.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire dans la description.
Les articles sont vendues dans le respect de la réglementation applicable en France.
Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. SCUDERIA 116 ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.
Article 5 : PAIEMENT
Nos articles sont payables au comptant à la commande.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement:
-Paypal.
- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de SCUDERIA 116 et compensable dans une banque française) . Adressez votre chèque avec une copie du bon de commande a l'adresse:
SCUDERIA 116
30, rue de la Gare
79250 NUEIL LES AUBIERS
FRANCE
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Par virement bancaire depuis la France: coordonnées bancaires: 10278 36313 00010687401 08
- Par virement bancaire depuis l'étranger BIC: CMCIFR2A IBAN: FR76 1027 8363 1300 0106 8740 108
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de de rupture de stock chez les fournisseurs de SCUDERIA 116, la responsabilité de SCUDERIA 116 ne pourra être engagée.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date du paiement, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste,si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société SCUDERIA 116 pour échange ou remboursement.
Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Au delà de cette période, SCUDERIA 116 considèrera que le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de retour sera considérée comme nulle.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix de la ou des articles achetées lui sera remboursé.
Les articles abîmés (montage, manipulation), endommagés (montage, manipulation) ou salis (montage, manipulation) par le client ne sont pas repris.
SCUDERIA 116 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration d'articles intervenue après réception par le client, sans réserves mentionnées sur la feuille du transporteur ou de la poste.
Les retours sont à effectuer à:
SCUDERIA 116
30, rue de la gare
79250 NUEIL LES AUBIERS
FRANCE
Vente internationale :
Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Article 8: GARANTIE
Les articles neufs (fabrications contemporaines) vendues par SCUDERIA 116 proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
Seule exception : l'ensemble des pièces détachées considérées comme rares et/ou anciennes et/ou "introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation et/ou des traces de stockage et d’emballage. Cas de pièces neuves issues de stocks anciens, et des pièces d'occasion.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à SCUDERIA 116), SCUDERIA 116 s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
a) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
b) accompagné d'une demande motivée et de sa facture
c) dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis à :
SCUDERIA 116
30, rue de la gare
79250 NUEIL LES AUBIERS
FRANCE
Chaque pièce détachée fonctionnelle (mécanisme, moteur électrique, boitier...) d'occasion a été testée et approuvée par l'équipe de SCUDERIA 116. Les pièces sont alors identifiées et validées. Dans un soucis de traçabilité, il est impératif que la marque d'identification propre à SCUDERIA 116 reste visible en cas de retour.
Article 9: CONFIDENTIALITE
Déontologie:
Soucieuse de la protection de votre vie privée, SCUDERIA 116 traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 10: ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES
Les schémas, illustrations et photographies, catalogues, dimensions, publicités ou toutes autres formes de communication et documents, servent uniquement de support au texte à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.
Article 11: JURIDICTION
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Niort (79) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de la société SCUDERIA 116.
Article 12 : RESPONSABILITÉ :
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SCUDERIA 116 décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, homologation d'une pièce détachée automobile...).
SCUDERIA 116 se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
En passant commande d'une pièces détachée automobile, le client aura pris soin de vérifier la correspondance et la conformité de ladite pièce avec son véhicule. SCUDERIA 116 pourra en aucun cas être tenu responsable pour un problème de compatibilité des pièces avec le véhicule visé. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc.
Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.
Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation " ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.
Les données enregistrées par SCUDERIA 116 constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION:
SCUDERIA 116
30, rue de la gare
79250 NUEIL LES AUBIERS
FRANCE
EURL capital 4 000 €
N° SIRET : 523 856 342 00010
APE 4532Z - RCS NIORT
N° TVA intracommunautaire : FR64 523 856 342